Responsable du traitement
Le responsable du traitement est À renseigner avant l’ouverture publique, joignable à confidentialite@odontoco.fr. Les coordonnées définitives doivent être complétées avant l’ouverture publique.
Traitements et durées
| Finalité | Données principales | Utilisation | Base juridique | Durée ou critère |
|---|---|---|---|---|
| Compte et authentification | Nom, e-mail, téléphone, type de compte, traces de connexion | Exécuter les CGU, sécuriser l’accès | Exécution du contrat ; intérêt légitime de sécurité | Durée du compte puis suppression ou anonymisation ; revue après 2 ans d’inactivité |
| Profil professionnel | Photo, ville, expérience, compétences, statut, identifiants professionnels | Présenter le profil et vérifier l’éligibilité | Exécution du contrat ; obligations légales applicables | Durée du compte ; justificatifs selon la durée strictement nécessaire au contrôle |
| Adresse et cartographie du cabinet | Adresse professionnelle structurée, code postal, ville et coordonnées géographiques | Normaliser l’adresse, positionner le cabinet et ses annonces sur une carte | Exécution du contrat | Durée de la fiche cabinet ; suppression ou anonymisation avec le compte |
| Matching et remplacements | Disponibilités, intérêts, annonces, candidatures, décisions | Mettre les membres en relation | Exécution du contrat | Durée du compte ; dossiers sans suite au plus 2 ans après le dernier contact |
| Messagerie | Messages et métadonnées de conversation | Permettre les échanges et traiter les signalements | Exécution du contrat ; intérêt légitime de sécurité | Durée de la relation puis archivage limité en cas de litige |
| Contrats et signatures | Clauses, versions, consentements, preuves et horodatages | Préparer, signer et prouver le dossier | Exécution du contrat ; obligations légales ; défense des droits | Durée légale ou probatoire applicable, avec accès restreint |
| Abonnements et facturation | Formule, statut, transactions et factures | Gérer le service et la comptabilité | Exécution du contrat ; obligation légale | Pièces comptables : 10 ans ; relation commerciale : durée légale applicable |
| Support et modération | Demandes, signalements, décisions et journal d’audit | Assistance, prévention des abus, défense des droits | Intérêt légitime ; obligation légale | Temps du traitement puis archivage proportionné ; journaux de sécurité 6 à 12 mois |
Ces durées constituent la politique cible. Une donnée arrivée à échéance est supprimée, anonymisée ou placée en archivage intermédiaire avec des accès limités lorsqu’une obligation légale ou un litige le justifie.
Photos et données professionnelles
Les photos sont rattachées au profil du praticien ou à la fiche du cabinet, jamais à une annonce. Leur publication sert à présenter le membre aux autres utilisateurs. Chaque membre garantit disposer des droits nécessaires sur les images envoyées et peut les remplacer ou les supprimer depuis son espace.
OdontoCo interdit le dépôt de données patient, de données médicales, du NIR, de casiers judiciaires ou de documents sans lien direct avec la mise en relation professionnelle.
Adresse et carte du cabinet
Lorsqu’un cabinet utilise l’autocomplétion, OdontoCo transmet uniquement la chaîne d’adresse professionnelle au service de la Géoplateforme de l’IGN, fondé sur la Base Adresse Nationale. Le nom du membre, son e-mail, son identifiant OdontoCo et toute donnée patient sont exclus de cette requête. L’adresse sélectionnée, sa source et ses coordonnées sont ensuite rattachées à la fiche cabinet, et non copiées dans chaque annonce. Le complément d’adresse reste privé et ne figure ni sur la fiche publique ni sur l’annonce ; aucun code d’accès ne doit y être saisi.
OdontoCo ne demande pas la position GPS du téléphone ou de l’ordinateur. Une saisie manuelle reste possible. La carte OpenStreetMap du pilote n’est chargée qu’après une action explicite ; ce chargement communique alors au fournisseur cartographique l’adresse IP, le référent technique et la zone affichée. Les crédits cartographiques restent visibles. Un fournisseur disposant d’engagements contractuels adaptés devra être retenu avant une montée en charge commerciale.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux membres concernés par une mise en relation et, selon leurs missions, aux personnes habilitées d’OdontoCo. Des prestataires ou services externes peuvent intervenir pour l’hébergement, l’e-mail transactionnel, le stockage, la sécurité, le paiement, la normalisation d’adresse et l’affichage cartographique. Ils doivent offrir des garanties adaptées et être documentés dans le registre interne.
Aucune donnée n’est vendue. Les transferts hors Espace économique européen doivent être identifiés et encadrés avant activation d’un prestataire concerné.
Décisions et visibilité
Les recommandations utilisent des critères annoncés comme les dates, la zone, le statut et les préférences. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise uniquement par un algorithme. Les vérifications professionnelles, décisions de contrat et autorisations ordinales restent humaines et séparées.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs.
- Utilisez les fonctions de modification, export ou suppression dans Compte → Confidentialité.
- Ou écrivez à confidentialite@odontoco.fr depuis l’adresse associée au compte.
- Une réponse est apportée en principe sous un mois. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité et violations
OdontoCo applique des droits d’accès par rôle, des sessions protégées, une journalisation des actions sensibles et la minimisation des informations. Les contrats et justificatifs sensibles doivent être conservés dans un stockage privé. En cas de violation susceptible de présenter un risque, l’incident est évalué, documenté et notifié conformément aux délais applicables.
Évolution de cette politique
La date de mise à jour figure en tête de page. Toute modification importante est portée à la connaissance des membres avant son entrée en vigueur.